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Etats des lieux : que dit le Guide de préconisations Covid-19 pour les métiers de l’immobilier ? - 12/05/2020

De nombreux secteurs économiques ont bénéficié de préconisations de sécurité sanitaire pour lutter contre la transmission du Covid-19 afin de reprendre correctement leurs activités avant ou après le déconfinement du 11 mai. Depuis le 30 avril, les métiers de l’immobilier disposent d’un outil semblable pour reprendre leurs activités. En effet, la FNAIM et l’UNIS ont édité un guide complet où figurent des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de transaction et de gestion locative. Dans cette rubrique, les membres de notre réseau L’Expert Etat des lieux vous dévoilent ce qui est dit à propos de la réalisation des états de lieux de sortie et des états des lieux d’entrée dans le respect des consignes de protection sanitaire, des directives qu’ils ont adoptées sans délai.

Un état des lieux de sortie sans aucun risque sanitaire

La fiche pour la reprise des activités des métiers de l’immobilier préconise toute une chronologie de mesures sanitaires pour empêcher la propagation du virus Covid-19 lors d’un départ d’une location. Après réception du congé du locataire, le bailleur fournit à celui-ci une fiche de préconisations spécifiques pour qu’il procède à différentes opérations de prévention : le nettoyage approfondi du logement, l’interruption de l’eau, de l’électricité et de gaz ainsi que le nettoyage des clefs avant leur restitution sous sachet plastique. La réalisation de l’état des lieux de sortie se fait sous un délai minimum de 48h après la sortie des locataires. Si ce n’est pas possible, l’état des lieux de sortie est réalisé dans le bien vide, dépourvu d’occupants et il faut être informé de la date de la dernière occupation. Le bailleur ou son mandataire, tel un membre de notre réseau expert en état des lieux, visite le bien seul, fait le constat et le transmet au locataire pour acceptation ou apport contradictoire. Bien entendu, les gestes barrières et la distance sociale d’un mètre minimum sont respectés.

Un état des lieux d’entrée sous haute surveillance sanitaire

Concernant l’état des lieux d’entrée, la fiche outil émanant du ministère du Travail préconise le respect si possible d’un délai d’au moins 48 heures entre la sortie de l’ancien locataire et l’entrée du nouvel occupant des lieux. Le bailleur ou son mandataire, qui peut être un membre de notre réseau L’Expert Etat des lieux, fait une visite préalable des lieux pour pré-remplir l’état des lieux et réduire ainsi le temps de réalisation sur place. Si le nouveau bail suit immédiatement l’ancien bail, l’état des lieux de sortie de ce dernier s’avère très utile pour remplir l’état des lieux d’entrée. Ainsi, le rendez-vous physique de l’état des lieux d’entrée ne sert qu’à finaliser l’état des lieux d’entrée pré-rempli. En fait, la fiche propose trois alternatives pour réaliser l’état des lieux d’entrée : sur place entre les deux parties ou leurs mandataires, sur place par le locataire seul (en charge alors de vérifier l’état des lieux pré-rempli dont une copie lui aura été transmise au préalable) ou la fourniture du pré-état des lieux avec photos lors de la signature du contrat de location (le locataire aura alors dix jours pour le compléter). Dans tous les cas, la signature de l’état des lieux d’entrée est signée soit par voie électronique, soit grâce au stylo personnel de chacune des deux parties, soit au moyen d’un stylo jetable. L’état des lieux d’entrée est réalisé de préférence au moins 48h avant l’occupation effective des lieux pour tenir compte de la durée de survie du virus sur les surfaces. Le locataire s’y engage par écrit.


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