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Etat des lieux Paris

Pour la rédaction de votre bail locatif, nos experts en états des lieux vous conseillent - 25/10/2019

Un projet de location immobilière, tout comme un projet de vente doit être bien préparé en amont de toute signature et notamment en ce qui concerne la rédaction des différents documents prévus par la loi dont fait partie intégrante le bail locatif et l’état des lieux d’entrée. Textes essentiels qu’il faut rédiger avec la plus grande attention, le bail locatif et l’état des lieux d’entrée ne doivent omettre aucune obligation imposée par la réglementation en vigueur. Mais quelles sont les obligations à respecter ?

 

Le bail locatif est le document principal auquel se rattache l’état des lieux d’entrée

Un bail locatif est un contrat de location d’au moins trois ans et qui, tout comme l’état des lieux d’entrée, doit être réalisé avec soin pour se préserver de tout litige. Le bail locatif, comme vous répondront nos experts en états des lieux si vous leur posez la question, doit indiquer tous les détails de l’engagement des deux parties. En voici une liste non exhaustive :

  • Les frais éventuels d’établissement du contrat de location (si vous passez par un agent immobilier ou un notaire) en veillant notamment à ne pas dépasser le maximum autorisé. En effet, les frais imputés au locataire sont plafonnés.
  • La durée du bail, la date de début de contrat et l’usage du logement
  • La description détaillée du logement
  • Le montant du loyer mensuel hors charges
  • Le montant de la provision pour charges
  • Les modalités de règlement (date, périodicité, etc.)
  • Le montant du dépôt de garantie
  • Le mode de révision du loyer et le trimestre de référence de l’indice
  • La clause de résiliation de plein droit du bail
  • La clause de solidarité (colocation)

En cas de location située dans une zone tendue, d’autres mentions doivent figurer au sein du bail locatif, liées notamment à la surveillance au regard d’une augmentation éventuelle de loyer.

 

L’état des lieux : un document informatisé mais personnalisable par L’Expert Etat des lieux

Parmi les documents obligatoires qui accompagnent le bail locatif, l’état des lieux d’entrée est incontournable lors de la remise des clefs tout comme l’est l’état des lieux de sortie, lors du départ du locataire. Document qui doit également être très détaillé puisqu’il s’agit de contrôler l’état du logement et de ses équipements, l’état des lieux d’entrée et celui de sortie sont entièrement personnalisables si vous en confiez la charge à un membre de notre réseau L’Expert Etat des lieux et ce, même s’ils sont gérés de manière dématérialisée. Pour mieux anticiper tout litige éventuel, l’insertion d’une grille de vétusté dans un état des lieux est fortement recommandée.


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